Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente ont été élaborées par Plages etc, entreprise exploitant individuel créée en 2018.
Immatriculée à la Chambre des métiers et de l’artisanat N° siret 438.041.741.00036 et dont le siège social se trouve 47 rue de la colonne, 22380 Saint Cast le Guildo.
Ces conditions de vente concernent toutes les créations de l’atelier boutique ainsi que celles en ligne sur le présent site.
Merci de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
Nos articles sont des pièces uniques, fabrication française éco-responsable
Droits d’auteur et protection des modèles.
Plages etc est une marque déposée à l’INPI (Institut National de la Protection Intellectuelle) chaque illustration y est déposée. Toute reproduction et/ou copie sont strictement interdit.
Toute utilisation à des fins de promotion, copie ou reproduction s’inspirant de Plages etc, se verra poursuivie en justice.
Infos nominatives
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Produit sur-mesure
Toute création sur mesure fera l’objet d’un devis estimatif.
Les créations sur mesure ayant fait l’objet de l’acceptation d’un devis ne sont ni reprises ni échangées
Paiement
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire.
Prix
Les produits sont facturés en vigueur au jour de la passation de commande.
Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises, TVA non applicable art293B de CGI
Expédition
Les commandes sont expédiées par Colissimo via la poste avec un numéro de suivi.
Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de transport et varient selon le poids total du colis.
Les dimensions des boites sont appropriées et vos articles sont correctements protégés.
Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours à réception du produit (cachet de la poste faisant foi) pour exercer son droit de rétractation.Le client dispose de 7 jours pour retourner l’article, passé ce délai les produits ne seront ni repris ni échangés.
Litigation
En cas de litige seul le tribunal de commerce de Saint-Malo est reconnu compétent quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement.
Crédits
Conception et production